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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17251 posée par M. Guy Lemaire
Situation des traumatisés crâniens
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30985 posée par M. Paul Guillard
Etablissements pour mineurs inadaptés de Loire-Atlantique: indemnité de sujétion spéciale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02433 posée par M. Paul Guillard
Conditions de versement du complément de rémunération aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 17303 posée par M. Luc Dejoie
Situation des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence