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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 04068 posée par M. Charles Gautier
Statut des assistantes maternelles
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 04956 posée par M. Charles Gautier
Diminution des crédits destinés à la lutte contre la toxicomanie
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05814 posée par M. Charles Gautier
Réforme du divorce
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06599 posée par M. Charles Gautier
Situation du service d'alcoologie de l'Office central d'hygiène sociale (OCHS)
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10824 posée par M. Charles Gautier
Prévention de la BPCO
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05003 posée par M. Charles Gautier
Avenir du centre hospitalier d'Ancenis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09901 posée par M. Charles Gautier
Caisse nationale mutualiste
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15986 posée par M. Charles Gautier
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence