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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 100 trouvées
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Question n° 15892 posée par M. André Trillard
Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 14631 posée par M. François Autain
Application de l'article 57 de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 12675 posée par M. André Trillard
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 12558 posée par M. André Trillard
Archivage des dossiers d'imagerie médicale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 11935 posée par M. André Trillard
Nomination des psychiatres des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 15986 posée par M. Charles Gautier
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11299 posée par M. François Autain
Éclaircissements concernant la gestion de la grippe A/H1N1
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09901 posée par M. Charles Gautier
Caisse nationale mutualiste
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05134 posée par M. François Autain
Application du décret n° 2007-454 relatif aux conventions et aux liens unissant les membres de certaines professions de santé aux entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05003 posée par M. Charles Gautier
Avenir du centre hospitalier d'Ancenis
La question est caduque
Pertinence