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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 116 trouvées
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Question n° 02433 posée par M. Paul Guillard
Conditions de versement du complément de rémunération aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30985 posée par M. Paul Guillard
Etablissements pour mineurs inadaptés de Loire-Atlantique: indemnité de sujétion spéciale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 31877 posée par M. Paul Guillard
Maîtres contractuels de l'enseignement privé: revalorisation des indemnités journalières
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01828 posée par M. Paul Guillard
Centres de soins: tarifs
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 03007 posée par M. Michel Chauty
Accès aux études médicales: sélection
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 01811 posée par M. Bernard Legrand
Centres de soins: tarifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09732 posée par M. Paul Guillard
Rôle des infirmiers du secteur public: projet de département
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28645 posée par M. Bernard Legrand
Avenant tarifaire concernant les chirurgiens-dentistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22811 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Responsabilité médicale : indemnisation des accidents médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13725 posée par M. François Autain
Présence d'amiante dans la Tour Beaulieu à Nantes (Loire-Atlantique)
La question est caduque
Pertinence