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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 06347 posée par M. André Trillard
Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06152 posée par Mme Gisèle Gautier
Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02989 posée par Mme Gisèle Gautier
Parité au sein des cabinets ministériels
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 11440 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Profession de psychologue (titre et statut)
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 10978 posée par M. Luc Dejoie
Situation des psychologues de santé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04264 posée par M. Michel Chauty
Retour en France des Français de l'étranger et inscription à l'agence pour l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02256 posée par M. Michel Chauty
Insertion des travailleurs handicapés dans la vie professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02257 posée par M. Michel Chauty
Reconnaissance des stagiaires handicapés dans le quota exigé pour la déclaration des handicapés
La question est caduque
Pertinence