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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11122 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Difficultés d'application de la loi relative aux séjours de mineurs à l'étranger
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 10762 posée par M. Guy Lemaire
Difficultés des organisateurs de séjours de jeunes à l'étranger (application de la loi)
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 10611 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Difficultés d'application de la loi relative à la vente de voyages ou de séjours pour mineurs
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence