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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 03904 posée par M. Bernard Legrand
Pays de Loire: montant de la dotation de logements aidés
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 05575 posée par M. Bernard Legrand
Familles modestes: aides à l'accession à la propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 05699 posée par M. Paul Guillard
Publicité en agglomération: réglementation
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 18453 posée par M. Luc Dejoie
Relance du secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 19682 posée par M. Luc Dejoie
Accidents mortels survenus aux passages à niveau de la Mazure et la Culée en Bourgneuf-en-Retz (Loire-Atlantique)
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25365 posée par M. Luc Dejoie
Poursuite de l'expérience destinée à délivrer une licence d'apprentissage de la conduite automobile aux jeunes de 16 ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26636 posée par M. Luc Dejoie
Poursuite de l'expérience destinée à délivrer une licence d'apprentissage de la conduite automobile aux jeunes de 16ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28014 posée par M. Luc Dejoie
Licence d'apprentissage de la conduite à 16 ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28297 posée par M. Michel Chauty
Chute de la capacité de la flotte française en 1985
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28472 posée par M. Michel Chauty
Mouillage des bâteaux soviétiques dans les ports français: dénonciation des accords franco-soviétiques
La question est caduque
Pertinence