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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14921 posée par M. Luc Dejoie
Bénéfice de la franchise postale pour les syndicats intercommunaux
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 02429 posée par M. Luc Dejoie
Représentativité au sein de la convention nationale des orthophonistes
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence