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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 16831 posée par Mme Michelle Meunier
Droit à la retraite des assistants de service social ayant intégré le corps des conseillers de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06809 posée par M. Charles Gautier
Modalités de conventionnement des structures par l'insertion économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 16692 posée par M. Yannick Texier
Organisation administrative de l'équipement dans le pays de Redon et de Vilaine
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 12757 posée par M. Charles Gautier
Réorganisation du Trésor en Loire-Atlantique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09802 posée par Mme Odette Herviaux
Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Lorient
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27467 posée par M. Joël Guerriau
Présence prédominante des cabinets de conseil dans la sphère publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14336 posée par M. Joël Guerriau
Limiter les arnaques administratives et contrôler les sites frauduleux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24415 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Délais de réponse des services de l'administration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28616 posée par M. Luc Dejoie
Statut juridique de l'UGAP (union des groupements d'achats publics)
La question est caduque
Pertinence