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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 07171 posée par M. Bernard Legrand
Micro-centrales électriques: état des projets
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 14053 posée par M. Michel Chauty
Ouverture de l'enquête d'utilité publique pour la centrale du Carnet (Loire-Atlantique)
Réponse du ministère : Énergie
Pertinence
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Question n° 21296 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Besoins énergétiques de la région des Pays-de-Loire: construction de la centrale nucléaire du Carnet (Loire-Atlantique)
Réponse du ministère : Énergie
Pertinence
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Question n° 21601 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
EDF: règlement des factures
Réponse du ministère : Énergie
Pertinence
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Question n° 01280 posée par M. Guy Lemaire
Politique de diversification d'EDF-GDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17321 posée par M. Ronan Dantec
Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil
La question est caduque
Pertinence