Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 09195 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Mise en place des compteurs déportés

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05807 posée par M. Jean Louis Masson

    Fermeture des centrales au charbon

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04546 posée par M. Jean Louis Masson

    Fermeture des centrales au charbon

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04226 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Déploiement des compteurs Linky en France

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23102 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Responsabilité des communes dans le déploiement des compteurs communicants Linky

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 17321 posée par M. Ronan Dantec

    Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne