Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 14602 posée par M. Charles Gautier

    Réforme du financement des ateliers et chantiers d'insertion

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17189 posée par M. François Autain

    Plan de cohésion sociale et avenir des structures d'insertion

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05431 posée par M. Charles Gautier

    Participation financière de l'Etat aux contrats emploi solidarité

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04590 posée par M. François Autain

    Participation de l'Etat dans les conventions CES

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04404 posée par Mme Gisèle Gautier

    Contrat emploi solidarité : situation des entreprises de réinsertion, notamment de la Loire-Atlantique

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

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