Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 23947 posée par M. Michel Chauty

    Projet de transfert à Rezé (Loire-Atlantique) de la sous-direction des naturalisations de Paris

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 04586 posée par M. François Autain

    Conditions de diffusion dans les établissements scolaires de brochures d'information sur les conditions d'obtention de la nationalité française

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04861 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Projet de déconcentration de l'instruction des demandes d'acquisition de la nationalité française par mariage

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07111 posée par Mme Michelle Meunier

    Adoption

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne