Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 19682 posée par M. Luc Dejoie

    Accidents mortels survenus aux passages à niveau de la Mazure et la Culée en Bourgneuf-en-Retz (Loire-Atlantique)

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 05581 posée par M. Bernard Legrand

    Interdiction de toutes publicités concernant les boissons alcoolisées

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00569 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Suite du rapport du Conseil national des transports

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01427 posée par M. Emmanuel Hamel

    Vente d'éthylotests à moins de dix francs

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19293 posée par M. Emmanuel Hamel

    Sécurité routière : charte du jeune conducteur

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25365 posée par M. Luc Dejoie

    Poursuite de l'expérience destinée à délivrer une licence d'apprentissage de la conduite automobile aux jeunes de 16 ans

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26636 posée par M. Luc Dejoie

    Poursuite de l'expérience destinée à délivrer une licence d'apprentissage de la conduite automobile aux jeunes de 16ans

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 28014 posée par M. Luc Dejoie

    Licence d'apprentissage de la conduite à 16 ans

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne