Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 02454 posée par M. Christophe Priou

Privatisation des radars embarqués

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/12/2017
Pertinence
Question n° 18877 posée par M. Jean-Pierre Grand

Réduction des risques de contresens routiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/11/2015
Pertinence
Question n° 17558 posée par M. Jean-Pierre Grand

Réduction des risques de contresens routiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/07/2015
Pertinence
Question n° 25894 posée par M. Emmanuel Hamel

Répression des infractions liées à la non-conformité des véhicules aux normes fixées par les services des mines

Réponse du ministère : Intérieur

08/06/2000
Pertinence
Question n° 19293 posée par M. Emmanuel Hamel

Sécurité routière : charte du jeune conducteur

Réponse du ministère : Équipement

07/10/1999
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28014 posée par M. Luc Dejoie

Licence d'apprentissage de la conduite à 16 ans

La question est caduque

30/01/1986
Pertinence
Question n° 26636 posée par M. Luc Dejoie

Poursuite de l'expérience destinée à délivrer une licence d'apprentissage de la conduite automobile aux jeunes de 16ans

La question est caduque

31/10/1985
Pertinence
Question n° 25365 posée par M. Luc Dejoie

Poursuite de l'expérience destinée à délivrer une licence d'apprentissage de la conduite automobile aux jeunes de 16 ans

La question est caduque

08/08/1985
Pertinence