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2846 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2407 trouvées
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Question n° 25889 posée par M. Michel Chauty
Communes: usage des budgets déficitaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25914 posée par M. Michel Chauty
Surveillance des côtes: bilan
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 25915 posée par M. Michel Chauty
Côtes françaises: protection, centre de dégazage des navires
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 26017 posée par M. André Morice
Mise en valeur des régions de l'Ouest
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 26176 posée par M. Bernard Legrand
Pratique de la voile: "brevet de chef de bord"
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 439 trouvées
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Question n° 30130 posée par M. Bernard Legrand
Auto-écoles: assujettissement à la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31876 posée par M. Paul Guillard
Véhicule d'entreprise: fiscalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32689 posée par M. Bernard Legrand
Transports scolaires: conventions collectivités locales-parents d'élèves
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00161 posée par M. Bernard Legrand
Loire-Atlantique: réception des émissions de FR3
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00180 posée par M. René Régnault
Loire-Atlantique: réception des émissions de FR3
La question est caduque
Pertinence