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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 07984 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Projet d'expérimentation de fusion entre les missions locales et Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03495 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Conséquences de la fin des prescriptions des contrats aidés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15227 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Compétitivité de l'industrie française et avenir du site de Trémery

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09907 posée par M. André Trillard

    Scolarisation des élèves en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04807 posée par M. André Trillard

    Arrêt de la fourniture de plasma issu d'aphérèses

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 02495 posée par M. André Trillard

    Contrat unique d'insertion

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 38006 posée par M. André Trillard

    Suivi des demandeurs d'emploi par les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 30992 posée par M. François Autain

    Mise en uvre de mesures visant à éviter l'arrêt brutal de l'allocation aux chômeurs âgés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23609 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Situation du personnel des Chantiers de l'Atlantique à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 04264 posée par M. Michel Chauty

    Retour en France des Français de l'étranger et inscription à l'agence pour l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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