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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 03725 posée par M. Guy Lemaire
Fonds de compensation de la TVA : logements locatifs communaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06556 posée par M. Bernard Legrand
Entreprises de presse hebdomadaire : augmentation de la part affectée aux investissements prioritaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18928 posée par M. Luc Dejoie
Entreprises de gros: accès aux prêts spéciaux à l'investissement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18611 posée par M. Bernard Legrand
Entreprises de gros: accès aux prêts spéciaux à l'investissement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18630 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Entreprises de gros: accès aux prêts spéciaux à l'investissement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence