Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 13362 posée par M. Joël Guerriau

    Permettre aux maires une équivalence à la catégorie A

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10544 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription dans les écoles maternelles des enfants de deux ans

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09675 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription dans les écoles maternelles des enfants de deux ans

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15852 posée par M. François Autain

    Vérification par les maires des conditions d'hébergement nécessaires à l'établissement de l'attestation de séjour des étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08199 posée par M. Charles Gautier

    Autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16968 posée par M. André Trillard

    Modalités de prise en charge des frais inhérents au déplacement des maires représentant leur commune au congres de l'association des maires de France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne