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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08812 posée par M. Michel Chauty
Création d'un service autonome de mutuelle maritime
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 02932 posée par M. Bernard Legrand
Sécurité des aéroports français
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02933 posée par M. Bernard Legrand
Mouvements d'avions dans le ciel parisien
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 02004 posée par M. Bernard Legrand
Incidents concernant la radioactivité: information du public
La question est caduque
Pertinence