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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08260 posée par Mme Michelle Meunier
Maintien du secret pour les interruptions volontaires de grossesse chez les mineures
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0515S posée par M. François Autain
Délai de parution des décrets d'application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0209G posée par M. François Autain
Conditions d'application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0604S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Difficultés de fonctionnement des centres d'interruption volontaire de grossesse
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10100 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du ministère : Santé publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22286 posée par Mme Michelle Meunier
Remboursements par les mutuelles santé
La question est caduque
Pertinence