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3228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2762 trouvées
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Question n° 25889 posée par M. Michel Chauty
Communes: usage des budgets déficitaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25914 posée par M. Michel Chauty
Surveillance des côtes: bilan
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 25915 posée par M. Michel Chauty
Côtes françaises: protection, centre de dégazage des navires
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 26017 posée par M. André Morice
Mise en valeur des régions de l'Ouest
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 26176 posée par M. Bernard Legrand
Pratique de la voile: "brevet de chef de bord"
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 466 trouvées
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Question n° 00131 posée par M. Michel Chauty
Conditions de passation par certaines municipalités, de marchés avec des sociétés conseils liées à des partis politiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02337 posée par M. Michel Chauty
Commandes de navires de guerre par des pays étrangers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02453 posée par M. Michel Chauty
Statut de l'ile de Mayotte
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 30130 posée par M. Bernard Legrand
Auto-écoles: assujettissement à la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00229 posée par M. Michel Chauty
Politique du Gouvernement en ce qui concerne la concurrence et l'information des consommateurs
La question a été retirée
Pertinence