Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 14816 posée par M. Michel Chauty

    Fusion-association: cas de communes centres

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21739 posée par M. Michel Chauty

    Mariages simulés

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01422 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Simplification administrative en matière d'urbanisme

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06573 posée par M. Michel Chauty

    Messagerie rose sur Minitel : publicité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00959 posée par M. Luc Dejoie

    Modalités d'application de l'article 175 du code pénal

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16968 posée par M. André Trillard

    Modalités de prise en charge des frais inhérents au déplacement des maires représentant leur commune au congres de l'association des maires de France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne