Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
-
Question n° 04914 posée par M. Joël Guerriau
Prise en charge par la sécurité sociale du patch de contrôle de glycémie pour les patients diabétiques de type 2 atteints de cécité ou de malvoyance
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
-
Question n° 01108 posée par Mme Laurence Garnier
Difficultés d'accès aux soins et nécessité de bénéficier de consultations supplémentaires
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
-
Question n° 02222 posée par M. Christophe Priou
Convention de sécurité sociale avec l'Australie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 22975 posée par M. Yannick Vaugrenard
Détérioration de l'accès géographique et financier aux soins
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 0083C posée par M. Joël Guerriau
L'industrie pharmaceutique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 24341 posée par M. André Trillard
Sécurité sociale étudiante
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22286 posée par Mme Michelle Meunier
Remboursements par les mutuelles santé
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 04540 posée par M. François Autain
Montant des économies réalisées par l'assurance maladie grâce à l'application de l'article R. 163-5-2° du code de la sécurité sociale
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 00857 posée par M. Bernard Barbier
Situation de la sécurité sociale : recensement des fraudeurs
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 28645 posée par M. Bernard Legrand
Avenant tarifaire concernant les chirurgiens-dentistes
La question est caduque
Pertinence