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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25497 posée par M. Michel Doublet
Assujettissement du secteur automobile à la TACA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25265 posée par M. Michel Bécot
Adaptation de la TACA au secteur de la distribution automobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence