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308 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 298 trouvées
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Question n° 14870 posée par M. Jean Louis Masson
Modes de paiement des impôts
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12621 posée par M. Robert del Picchia
Moratoire ou « décalage technique d'application »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 12226 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Refonte de la fiscalité des non-résidents
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12101 posée par M. Alain Joyandet
Droit à réparation des veuves des anciens militaires français durant la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11759 posée par M. Damien Regnard
Évaluation de la réforme du taux d'imposition applicable aux revenus de source française des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 09513 posée par M. Bernard Piras
Maintien de l'article 200 quater A du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19914 posée par M. Nicolas About
Incidences de l'harmonisation fiscale opérée entre contribuables mariés et personnes liées par un PACS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10276 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Réduction d'impôt pour les dépenses d'hébergement dans un établissement de long séjour ou une section de cure médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21993 posée par M. Nicolas About
Révision du système de déductions fiscales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22753 posée par M. Michel Alloncle
Difficultés de l'immobilier en 1991-1992
La question est caduque
Pertinence