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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 1748S posée par M. Henri Cabanel
Financement des locaux de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1831G posée par M. Pascal Martin
Réponse pénale à la délinquance du quotidien
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1620G posée par M. Laurent Burgoa
Insécurité à Nîmes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 13621 posée par Mme Colette Giudicelli
Délivrance des permis de construire pour les surfaces commerciales moyennes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12956 posée par Mme Viviane Artigalas
Financement des agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 12969 posée par M. Claude Haut
Bénéfice du fonds de compensation de la TVA pour les travaux réalisés sur les portions privatives des cours d'eau
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00386 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Montant des budgets concernant les secteurs sécurité et protection civile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00390 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Montant des budgets concernant les secteurs sécurité et protection civile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23983 posée par M. Emmanuel Hamel
Solidarité nationale pour les communes pauvres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23447 posée par M. André Bohl
Subventions pour travaux divers d'intérêt local
La question est caduque
Pertinence