Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 27503 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Harmonisation des tarifications du service des ordures ménagères pour les intercommunalités fusionnées

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 2141S posée par M. Christian Bilhac

    Réduction d'horaires et fermeture de bureaux de poste

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25938 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Réforme des modalités d'acheminement de la presse

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25605 posée par M. Patrick Kanner

    Suppressions d'emplois dans l'enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25384 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Différenciation du taux de taxe générale sur les activités polluantes en fonction des sites de déchets

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

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