Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 96 trouvées

1. Question n° 09336 posée par M. Jérôme Durain

   Lisibilité de la fiscalité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 08941 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Réforme du coefficient correcteur

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 08558 posée par M. Olivier Rietmann

   Modulation du taux de taxe foncière en fonction de la nature de la personne imposable

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   05/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 07567 posée par M. Daniel Breuiller

   Prise en compte de l'évolution des résidences principales dans la compensation de la suppression de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   29/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 05503 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti dans les territoires à forte attractivité touristique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/02/2023

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses