Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

Question n° 1035S posée par M. Olivier Paccaud

Assujettissement à la taxe d'habitation des maisons d'assistants maternels

Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

25/01/2024
Pertinence
Question n° 26286 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Baisse programmée du pouvoir d'achat des Français

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

20/01/2022
Pertinence
Question n° 19984 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

14/01/2021
Pertinence
Question n° 15558 posée par M. Olivier Jacquin

Réforme de la fiscalité locale et crise du Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23/04/2020
Pertinence
Question n° 12815 posée par M. Philippe Paul

Suppression de la taxe d'habitation pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

31/10/2019
Pertinence