Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 76 trouvées

  1. Question n° 17598 posée par M. Bernard Murat

    Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18901 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conséquences de la majoration de la TACA sur les PME indépendantes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20186 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Conséquences de la hausse des prix des carburants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21448 posée par M. Georges Gruillot

    Calcul de la TACA supportée par les entreprises de bricolage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22425 posée par M. Pierre Martin

    Gratuité pour toutes les entreprises du certificat numérique requis pour le télérèglement de la TVA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22894 posée par M. Jacques Blanc

    Spécificité du régime fiscal des entreprises négociant des bestiaux vivants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06251 posée par M. Michel Savin

    Concurrence entre les coopératives agricoles et les sociétés commerciales agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17514 posée par M. Yves Détraigne

    Liste des secteurs dits dépendants aux cafés, hôtels et restaurants

    La question est caduque

    Pertinence Faible