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974 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 955 trouvées
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Question n° 28078 posée par M. Jean-Marie Rausch
Fiscalité directe locale: textes d'application de la loi de finances
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13647 posée par M. Jacques Mossion
Imposition forfaitaire sur les bénéfices commerciaux: actualisation du montant du chiffre d'affaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00988 posée par M. Jean-Luc Bécart
Revenus des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01081 posée par M. Paul Robert
Taxe sur les salaires: tranches d'imposition et exonération des associations de caractère social à but non lucratif
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01102 posée par M. Roland Courteau
Associations à caractère social: exonération de la taxe sur les salaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 13753 posée par M. Maurice Schumann
Contribution additionnelle pour le financement du fonds de compensation de l'assurance-construction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00165 posée par M. Maurice Schumann
Contribution additionnelle pour le financement du fonds de compensation de l'assurance-construction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12224 posée par M. Jean-Paul Hammann
Conséquences de l'instauration de la contribution sociale de solidarité sur les coopératives agricoles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03400 posée par M. Bernard Barbier
Taxe sur les ventes directes de médicaments remboursables par les laboratoires aux pharmacies
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 15348 posée par M. Serge Mathieu
Evolution du chiffre d'affaires de l'assurance vie
La question est caduque
Pertinence