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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13705 posée par M. Hervé Maurey
Modalités d'application des taux de taxe sur la valeur ajoutée par les opérateurs de communications électroniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07612 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Avenir du loto du patrimoine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07029 posée par Mme Sylvie Robert
Soutien au crédit d'impôt à la production phonographique et au spectacle vivant musical et de variétés
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 06845 posée par M. Roger Karoutchi
Réforme de la contribution à l'audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03795 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Conséquences du prélèvement à la source sur le label délivré par la fondation du patrimoine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence