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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0501G posée par M. Jean Bizet
Programme budgétaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0515G posée par M. Jean-Claude Luche
Taxes sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 2110G posée par M. Alain Marc
Conséquences de l'inflation sur le financement des projets locaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence