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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0287S posée par M. Jacques Pelletier
Politique de l'eau
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 10106 posée par M. Xavier Pintat
Réforme du Fonds national pour le développement des adductions d'eau
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 10202 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Inquiétudes des départements ruraux quant à l'évolution du FNDAE
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 15505 posée par M. Xavier Pintat
Réforme du Fonds national pour le développement des adductions d'eau
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence