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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00889 posée par M. Alex Türk
Crise du secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11691 posée par M. Claude Huriet
Financement de l'assurance-construction
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11503 posée par M. Jean Cluzel
Financement de l'assurance-construction
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11282 posée par M. Pierre Vallon
Financement de l'assurance-construction
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06514 posée par M. Paul Alduy
Surtaxe pour les résidences secondaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23775 posée par M. Alex Türk
Crise du secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence