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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 2110G posée par M. Alain Marc
Conséquences de l'inflation sur le financement des projets locaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 24358 posée par M. Jean Hingray
Fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24249 posée par M. Daniel Gremillet
Fonds national de garantie individuelle des ressources et parution du décret pris en Conseil d'État en application du projet de loi de finances pour 2021
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23489 posée par Mme Laurence Rossignol
Maillage territorial de La Poste
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1680S posée par M. Hervé Maurey
Règles de calcul de la part de la dotation forfaitaire attribuée en fonction de la population
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27584 posée par M. Fabien Genet
Réforme du fonds national de garantie individuelle des ressources
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24690 posée par M. Jean-Claude Anglars
Critères et modes de calcul applicables à la diminution de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20842 posée par M. Christian Klinger
Réintégration de comptes au sein du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15657 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Report de la sortie du statut de zone de revitalisation rurale pour les communes concernées en 2020
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11434 posée par M. Jacques Grosperrin
Devenir de la taxe d'aménagement lors d'un passage de communauté d'agglomération en communauté urbaine
La question a été transformée.
Pertinence