Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 215 trouvées

Question n° 08742 posée par M. Jean-François Longeot

Corps des greffiers des services judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

19/10/2023
Pertinence
Question n° 06210 posée par Mme Laurence Harribey

Budget de la justice réparatrice

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence
Question n° 05899 posée par Mme Vivette Lopez

Situation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la justice

23/03/2023
Pertinence
Question n° 05807 posée par Mme Guylène Pantel

Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs installés en libéral

Réponse du Ministère de la justice

16/03/2023
Pertinence
Question n° 04720 posée par M. Sebastien Pla

Menaces sur l'exercice des missions de service public dans des conditions acceptables pour les justiciables

Réponse du Ministère de la justice

12/01/2023
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 03405 posée par M. Jean-Pierre Michel

Situation de l'administration judiciaire en Haute-Saône et les moyens mis à disposition des greffes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/12/2012
Pertinence
Question n° 02360 posée par M. Michel Doublet

Projet de construction de l'établissement pénitentiaire de Fontenet-Saint-Jean-d'Angély

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

11/10/2012
Pertinence
Question n° 20650 posée par M. Jacques Mahéas

Financement des mesures de protection des mineurs et des jeunes majeurs

La question est caduque

01/12/2005
Pertinence