Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 26286 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Baisse programmée du pouvoir d'achat des Français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 19832 posée par M. Olivier Rietmann
Épargne et prêts garantis par l'État
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 1441S posée par Mme Pascale Gruny
Épargne des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
-
Question n° 08974 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Alourdissement rétroactif de la fiscalité sur les plans d'épargne en actions
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 02555 posée par M. Philippe Marini
Placement de l'épargne dans la pierre
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 34424 posée par M. Louis Souvet
Extension du plan d'épargne en actions
La question est caduque
Pertinence