Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 22790 posée par Mme Françoise Férat

    Suppression de l'imputabilité de l'imposition forfaitaire annuelle sur l'impôt sur les sociétés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23066 posée par M. André Trillard

    Régime fiscal applicable à l'imposition forfaitaire annuelle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23139 posée par M. Philippe Darniche

    Fiscalité des entreprises en matière d'imposition forfaitaire annuelle (IFA)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02090 posée par M. Francis Grignon

    Conséquences de la modification du régime de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02188 posée par M. Paul Girod

    Imposition forfaitaire annuelle (IFA)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses