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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 19416 posée par M. Jean-Marc Pastor
Difficultés des VRP en raison de la hausse du prix des carburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20447 posée par M. Paul Raoult
Difficultés des VRP en raison de la hausse du prix des carburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21299 posée par M. Bernard Piras
Avenir des entreprises exerçant l'activité de transformateur GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21464 posée par M. Jackie Pierre
Aménagement du crédit d'impôt-véhicules propres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21526 posée par M. Francis Grignon
Avenir des entreprises adaptant les véhicules essence au GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27240 posée par M. Bruno Belin
Fiscalité du carburant
La question est caduque
Pertinence