Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 04812 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Situation des ayants droits du régime minier

Réponse du Ministère de la transition énergétique

19/01/2023
Pertinence
Question n° 2033S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Responsabilité comptable des directeurs généraux des services

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

06/01/2022
Pertinence
Question n° 1197S posée par M. Jean-Pierre Sueur

Restitution des « biens mal acquis » aux pays et populations spoliés

Réponse du Ministère de la justice

28/05/2020
Pertinence
Question n° 09976 posée par M. Yves Détraigne

Bilan comptable de la suppression de la profession d'avoués

Réponse du Ministère de la justice

11/04/2019
Pertinence
Question n° 08158 posée par M. Jean-Claude Requier

Participation financière des personnes protégées

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

13/12/2018
Pertinence