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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 0047A posée par Mme Nathalie Goulet

   Contrôle parlementaire de l'action du Fonds stratégique d'investissement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   10/09/2009

   Pertinence

2. Question n° 05357 posée par M. Alain Fouché

   Éléments à intégrer pour le calcul du "bouclier fiscal"

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   07/08/2008

   Pertinence

3. Question n° 02935 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Monopole de l'État sur la vente au détail du tabac à la Réunion

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   20/12/2007

   Pertinence

4. Question n° 22884 posée par M. Michel Charasse

   Informations budgétaires et fiscales des parlementaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 21676 posée par M. Jean Louis Masson

   Agence de prévention et de surveillance des risques miniers

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/02/2006

   Pertinence

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