Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 53 trouvées

Question n° 20225 posée par M. Martial Bourquin

Augmentation de la taxation portant sur les contrats solidaires et responsables

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

29/09/2011
Pertinence
Question n° 18430 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

Lutte contre les exclusions

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

05/05/2011
Pertinence
Question n° 16872 posée par M. Claude Jeannerot

Situation des associations intermédiaires

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

20/01/2011
Pertinence
Question n° 16873 posée par Mme Françoise Laborde

Fin de l'exonération de charges des particuliers employeurs pour les emplois familiaux

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

20/01/2011
Pertinence
Question n° 16749 posée par M. Bernard Piras

Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/01/2011
Pertinence