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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20447 posée par M. Paul Raoult
Difficultés des VRP en raison de la hausse du prix des carburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23098 posée par M. Paul Raoult
Réaménagement du dispositif de la TVS
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 03793 posée par M. Paul Raoult
Caractère inéquitable du plan de développement des services à la personne pour les retraités non imposables
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 22583 posée par M. Paul Raoult
Imposition des entreprises de commerce du bétail vivant
La question est caduque
Pertinence