Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 133 trouvées
-
Question n° 19972 posée par M. Jean Besson
Plafond du chiffre d'affaires des associations
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 19585 posée par M. Claude Belot
Refonte du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 18245 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Avenir de la taxe Google
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 16480 posée par M. Jean-Paul Fournier
Composition des commissions administratives des impôts
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 15129 posée par M. Thierry Repentin
Absence de crédit d'impôt pour les retraités non imposables dans le cadre de l'emploi à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 08437 posée par M. Thierry Repentin
Bilan et reconduction du crédit d'impôt dédié aux dépenses d'équipement en faveur des personnes les plus fragiles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26009 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Réaffectation du produit de la TACA
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23629 posée par M. René Beaumont
Évolution du coût du service public de l'équarrissage
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22583 posée par M. Paul Raoult
Imposition des entreprises de commerce du bétail vivant
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22589 posée par M. Jean Bizet
Imposition des professionnels du commerce du bétail vivant
La question est caduque
Pertinence