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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16873 posée par Mme Françoise Laborde
Fin de l'exonération de charges des particuliers employeurs pour les emplois familiaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 19736 posée par Mme Françoise Laborde
Orientation de la politique fiscale de la France
La question est caduque
Pertinence