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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 21213 posée par Mme Gisèle Printz

   Suppression de la demi-part fiscale des parents isolés ayant eu des enfants à charge

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/12/2011

   Pertinence

2. Question n° 14442 posée par M. Bernard Piras

   Maintien de la demi-part fiscale au parent isolé ayant élevé au moins un enfant

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/07/2010

   Pertinence

3. Question n° 11258 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Champ d'application des dispositions de l'article 199 sexdecies du code général des impôts

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/12/2009

   Pertinence

4. Question n° 05632 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Réglementation relative aux pénalités fiscales concernant l'impôt sur le revenu

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   25/09/2008

   Pertinence

5. Question n° 03912 posée par M. Bernard Piras

   Situation des centres et associations de gestion agréés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   03/04/2008

   Pertinence

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