Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 58 trouvées

Question n° 2248G posée par Mme Martine Berthet

Finances des communes de montagne

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/01/2022
Pertinence
Question n° 24968 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Conséquences de la suppression de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/10/2021
Pertinence
Question n° 1838S posée par Mme Marie Mercier

Communes privées de dotations

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

07/10/2021
Pertinence
Question n° 24429 posée par M. Guillaume Chevrollier

Baisse des dotations des communes nouvelles

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

16/09/2021
Pertinence
Question n° 24323 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Situation financière des collectivités locales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/09/2021
Pertinence