Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 02921 posée par M. Yves Détraigne

Prime pour travaux supplémentaires en faveur des magistrats

Réponse du Ministère de la Justice

20/12/2007
Pertinence
Question n° 16861 posée par M. Pierre Martin

Sanction des émigrés fiscaux

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

20/01/2011
Pertinence
Question n° 20278 posée par M. Yves Chastan

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

06/10/2011
Pertinence
Question n° 20699 posée par M. Jean-Claude Leroy

Bilan de la mise en oeuvre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

03/11/2011
Pertinence
Question n° 21147 posée par M. Jean-Noël Guérini

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

01/12/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19914 posée par M. Nicolas About

Incidences de l'harmonisation fiscale opérée entre contribuables mariés et personnes liées par un PACS

La question est caduque

20/10/2005
Pertinence
Question n° 20650 posée par M. Jacques Mahéas

Financement des mesures de protection des mineurs et des jeunes majeurs

La question est caduque

01/12/2005
Pertinence
Question n° 02654 posée par M. Michel Doublet

Réforme de la protection des majeurs et remise d'un rapport d'évaluation

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

25/10/2012
Pertinence
Question n° 27338 posée par M. Antoine Lefèvre

Budgétisation de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence